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.fr
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En
.fr : Nous déposerons votre nom de domaine auprés
de l'Afnic. Les conditions de résilliation ou de
renouvellement d'un .fr sont les mêmes qu'en .com.
L'attribution d'un nom de domaine en ".fr" s'effectue
pour tout organisme ou individu officiellement
déclaré en France. L'attribution d'un nom de
domaine est essentiellement basée sur des règles
administratives et techniques, et sur des conventions
de nommage en vue d'organiser logiquement la zone
.fr. Le nom de domaine choisi est attribué après
présentation de pièces justificatives, excepté pour
les ".com.fr", dont la seule condition d'obtention
est que le propriétaire doit résider en france.
Toute demande d'enregistrement d'un nom générique
doit être justifiée par un kbis définitif.
Un
nom de domaine en ".fr" n'est pas cessible d'une
société à une autre. Il est impératif qu'une
société "A" demande l'abandon de son domaine pour
que la société "B" puisse demander une nouvelle
création de ce nom de domaine - cette dernière devant
se conformer à la charte de nommage en cours.
Pour
tout enregistrement dans la zone ".fr"
Pour les sociétés ou entités dotées d'un numéro
SIREN / SIRET (hors domaines sectoriels ou conventions
de nommage) : extrait de Kbis ou identifiant au
répertoire INSEE. Une société dont la raison sociale
est identique à un nom de collectivité territoriale
française peut être enregisté directement sous ".fr"
sur présentation du Kbis et du dépôt de marque antérieur
à 1985.
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